RECOUVREMENT DE CRÉANCES
LOIRET (45) · ÉTUDE BOUGUERA
Amiable · Judiciaire · Loyers impayés · Créances commerciales
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Récupérez vos impayés efficacement
L’étude Bouguera accompagne particuliers et professionnels dans le recouvrement de leurs créances impayées. Loyers en retard, factures commerciales, dommages et intérêts : une approche structurée pour maximiser vos chances de recouvrement.
L’approche de l’étude est toujours progressive : amiable en priorité pour préserver les relations et limiter les frais, judiciaire si nécessaire pour obtenir un titre exécutoire et procéder aux saisies.
Notre méthode en 3 étapes
1. Mise en demeure officielle
Lettre recommandée officielle par commissaire de justice. Force le débiteur à réagir sous peine de procédure.
2. Procédure judiciaire
Injonction de payer ou référé provision selon le cas. Obtention d’un titre exécutoire en quelques semaines.
3. Saisies et exécutions
Saisie-attribution sur compte bancaire, saisie sur rémunération, saisie-vente de biens mobiliers.
Loyers impayés
Commandement de payer, procédure d’expulsion si nécessaire. Accompagnement complet du bailleur.
Créances commerciales
Recouvrement B2B : factures impayées, rupture abusive, dommages. Approche adaptée aux enjeux.
Recouvrement international
L’étude peut coordonner des procédures impliquant des débiteurs hors de France.
Délais et résultats
Phase amiable : 2 à 4 semaines. La mise en demeure officielle d’un commissaire de justice a un impact psychologique fort sur le débiteur. Dans 40 à 60% des cas, elle suffit à déclencher le paiement.
Injonction de payer : 4 à 8 semaines pour obtenir le titre exécutoire. Procédure rapide et peu coûteuse pour les créances non contestées.
Saisie-attribution : dès l’obtention du titre, la saisie sur compte bancaire est possible. Les fonds sont bloqués immédiatement.
Questions fréquentes sur le recouvrement
?Quel montant minimum pour lancer un recouvrement ?
Il n’y a pas de minimum légal. Cependant, pour les petites créances (moins de 5 000€), l’injonction de payer est la procédure la plus adaptée car elle est rapide et peu coûteuse.
?Les frais de recouvrement sont-ils à ma charge ?
En principe, les frais de recouvrement peuvent être mis à la charge du débiteur. L’étude vous précise dès le départ les frais prévisibles selon votre dossier.
?Que faire si le débiteur est insolvable ?
L’étude réalise préalablement des recherches sur la solvabilité du débiteur. Si celui-ci est réellement insolvable, elle vous conseille sur les options disponibles pour ne pas engager de frais inutiles.
?Combien de temps ai-je pour agir sur une créance ?
Le délai de prescription est généralement de 2 ans pour les créances commerciales et 5 ans pour les créances civiles. N’attendez pas — agissez dès le premier impayé.
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